Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions de vente régissent la vente de produits numériques proposés sur le site CUT MY MEAL.
2. Produit
Le produit vendu est un e-book numérique au format PDF.
Aucun produit physique n’est expédié.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
6. Livraison du produit numérique
Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un accès immédiat au produit numérique, par téléchargement, lien d’accès ou tout autre moyen indiqué sur le site.
Aucun envoi postal n’est effectué.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contenus numériques non fournis sur support matériel, l’acheteur reconnaît que l’exécution commence immédiatement après l’achat et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’accès au contenu numérique a été fourni.
8. Politique de remboursement
En raison de la nature numérique du produit et de son accès immédiat après achat, aucun remboursement ne sera accordé après validation de la commande et mise à disposition du contenu, sauf :
-
problème technique empêchant l’accès au fichier et non résolu dans un délai raisonnable ;
-
obligation légale contraire ;
-
erreur manifeste imputable au vendeur.
9. Utilisation du produit
L’e-book est réservé à un usage personnel.
Toute reproduction, revente, diffusion, partage, mise à disposition ou exploitation commerciale, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit par l’acheteur.
Le vendeur ne garantit aucun résultat particulier ; le produit est fourni comme une ressource informative et pratique.
11. Contact
Pour toute question relative à la commande ou à l’accès au produit, l’acheteur peut contacter :
[ton email de contact]
12. Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.